1Objet
Les présentes conditions (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Canton Se Voit (« le Service »), application communautaire qui permet à ses membres de participer à des événements et sorties près de chez eux, en Suisse. En créant un compte, vous acceptez ces CGU.
2Accès au Service
Le Service est accessible via le web et installable comme application (PWA), puis prochainement via l'App Store et Google Play. L'inscription requiert une adresse e-mail valide et un âge minimum de 18 ans révolus.
3Le compte membre
- Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre profil et de la confidentialité de vos identifiants.
- Un compte est strictement personnel. L'usurpation d'identité et les faux profils sont interdits.
- Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
4Règles de la communauté
Canton Se Voit repose sur le respect et la bienveillance. Sont notamment interdits :
- Le harcèlement, les propos haineux, discriminatoires, violents ou à caractère sexuel non sollicité.
- L'usage du Service à des fins de démarchage commercial non autorisé, de spam ou d'arnaque.
- La publication de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Le détournement du Service à des fins exclusivement sexuelles ou la collecte des données d'autres membres.
Le Service permet aux membres de se retrouver, mais les sorties se font dans la vie réelle. Faites preuve de prudence lors des premiers contacts et des événements : privilégiez les lieux publics et restez maître de vos informations personnelles.
5Charte communautaire
Canton Se Voit, c'est une communauté qui se retrouve autour de sorties près de chez soi. Pour que ça reste un endroit sain et agréable, chaque membre s'engage à respecter cette charte. Elle fait partie intégrante des présentes CGU et est acceptée à l'inscription.
- 1. Ici, on se retrouve autour de sorties. L'app sert à organiser et rejoindre des activités entre membres. Ce n'est pas un espace de recherche de partenaire ni de contenu de séduction.
- 2. 18 ans minimum. La communauté est strictement réservée aux personnes majeures. Aucun mineur, aucune ambiguïté entretenue sur l'âge.
- 3. Aucun service payant. Escort, prestations tarifées, contenu pour adultes : ces usages n'ont pas leur place ici et entraînent un bannissement immédiat.
- 4. Pas de démarchage. Crypto, investissement, promesses de gains faciles, recrutement type MLM, messages copiés-collés en masse : la communauté n'est pas un canal de prospection.
- 5. Respect. Aucune insulte, menace, propos raciste ou haineux, ni harcèlement. On s'adresse aux autres comme on aimerait qu'on s'adresse à nous.
- 6. Des photos correctes. Une photo où l'on te reconnaît, habillé·e. Pas de contenu suggestif.
- 7. Coordonnées personnelles. Rien n'interdit de les échanger quand le courant passe — mais jamais dans un premier message non sollicité.
- 8. Pas de compte externe affiché. Ne mets pas ton Instagram, TikTok, Telegram, Snapchat ou autre réseau dans ta bio ou ton nom. Tu restes libre de les échanger en privé avec les personnes que tu croises ici.
Le non-respect de cette charte peut entraîner un avertissement ou un bannissement, toujours après vérification par un membre de l'équipe — jamais de façon entièrement automatisée (cf. §9 et l'art. 22 RGPD relatif aux décisions individuelles automatisées).
6Contenus publiés par les membres
Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez (photos, textes, messages) et accordez au Service une licence non exclusive et gratuite pour les afficher dans le cadre du fonctionnement du Service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus.
7Événements & bons plans
Les événements sont organisés par la communauté ou les fondateurs ; la participation se fait sous votre propre responsabilité. Les bons plans sont honorés par les commerçants partenaires : le Service n'est pas partie au contrat conclu avec eux.
8Abonnement
Certaines fonctionnalités relèvent d'un abonnement payant, régi par les Conditions générales de vente. Le premier mois peut être offert au lancement.
9Modération & suspension
En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur peut adresser un avertissement, retirer un contenu, suspendre ou supprimer un compte, sans préavis en cas de manquement grave, et sans remboursement dans ce cas.
Modération et sécurité. Afin de garantir le respect de nos règles et la sécurité des membres, notre équipe de modération peut être amenée à consulter le contenu des échanges faisant l’objet d’un signalement, ainsi qu’à prendre des mesures (avertissement, suspension, suppression du compte). Cet accès est strictement limité aux conversations signalées et aux finalités de sécurité, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
Analyse automatisée des messages. Dans le but de protéger ses membres, Canton Se Voit met en œuvre une analyse automatisée des messages visant à détecter les contenus interdits (notamment les offres de services à caractère sexuel tarifé, le harcèlement, le spam et les tentatives d’arnaque). Cette analyse est effectuée aussi bien au moment de l’envoi qu’a posteriori sur les conversations existantes, dans une même finalité de sécurité. Les messages signalés par ce dispositif sont examinés par un modérateur humain avant toute mesure éventuelle (avertissement, suspension du compte) : aucune sanction n’est prononcée de façon entièrement automatisée. Les signalements ainsi générés font l’objet d’une conservation limitée, le temps nécessaire à leur examen et à la sécurité du Service. En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez que vos échanges puissent faire l’objet de cette analyse, effectuée dans le respect de votre vie privée et des dispositions de notre politique de confidentialité.
10Disponibilité & responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des comportements des membres ni des conséquences des sorties et événements organisés entre eux.
11Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Le traitement des données après suppression est décrit dans la Politique de confidentialité.
12Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les membres sont informés des changements substantiels ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
13Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs résidant dans l'Union européenne. Contact : contact@cantonsevoit.ch.