Canton Se Voit est exploité sous forme de raison individuelle. Tant que celle-ci n'est pas inscrite au registre du commerce, l'éditeur est identifié par son nom et un moyen de contact fiable.
1Éditeur du site
Le site cantonsevoit.ch et l'application app.cantonsevoit.ch (ci-après « le Service ») sont édités par :
- Éditeur : Fayza ARRAR, raison individuelle « Canton Se Voit »
- Siège : Estavayer-le-Lac (FR), Suisse
- Contact : contact@cantonsevoit.ch
- Registre du commerce : raison individuelle non encore inscrite — aucun numéro IDE à ce jour.
2Responsable de la publication
Fayza ARRAR.
La responsabilité technique et la modération du Service sont assurées par Elias Hadjab.
3Hébergement
Le Service est hébergé sur une infrastructure dédiée :
- Hébergeur du serveur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
- Base de données & authentification : Supabase, opéré par Supabase, Inc.
- Paiements : Stripe, opéré par Stripe Payments Europe, Ltd.
- Nom de domaine : enregistré via Infomaniak (Suisse).
4Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (marque « Canton Se Voit », logo, charte graphique, textes, interface, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite.
Les contenus publiés par les membres (photos de profil, descriptions, messages) restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant, le membre accorde au Service une licence d'usage limitée à l'affichage de ces contenus au sein du Service.
5Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la disponibilité des informations, sans garantie d'absence d'erreurs ou d'interruptions. Le Service permet à ses membres de participer à des événements et sorties ; les interactions, échanges et événements relèvent de la seule responsabilité des membres concernés. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des comportements des membres entre eux.
6Bons plans partenaires
Les réductions et offres proposées par les commerçants partenaires sont fournies et honorées par ces partenaires. L'éditeur n'est pas partie au contrat conclu entre le membre et le partenaire et décline toute responsabilité quant à la disponibilité ou aux conditions de ces offres.
7Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève des tribunaux compétents du canton de Fribourg, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs résidant dans l'Union européenne.
8Contact
Pour toute question : contact@cantonsevoit.ch.